En mai prochain, nous allons voter pour élire nos
représentants au comité d’entreprise (CE) ainsi que nos délégués du personnel
(DP).
La section CFDT de la FNMF, a décidé de créer un blog pour
vous tenir informés des sujets relatifs à cette élection.
Qu’est-ce qu’un CE ?
C’est une des institutions représentatives du personnel
(IRP) au sein de l'entreprise. Il est obligatoire dans toutes les entreprises
de 50 salariés et plus; il détient des attributions à la fois sociales et
économiques.
A quoi sert-il ? Quelles sont ses attributions économiques ?
Le CE assure l’expression collective des salariés auprès de
l’employeur, veille à la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions
relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de
l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et
aux techniques de production.
Le CE doit également vérifier la santé économique de
l’entreprise. Il doit être informé ou consulté sur tout ce qui a trait à la
marche de l’entreprise et aux conditions de travail. A cet effet, la direction
doit lui fournir tous les éléments nécessaires (le bilan social, le rapport
comparé de situation entre les hommes et les femmes, le plan de formation,
etc.).
Le CE doit obligatoirement être consulté en cas de
restructuration, réorganisation, de changements sur la durée du travail, de la
formation…
Et ses attributions sociales ?
L’autre rôle du CE est celui que vous connaissez le mieux,
il assure la gestion des activités
sociales et culturelles (ASC) : locations d’été, remboursement de prestations,
spectacle ou voyages, bons de Noël, etc.
Comment est-il financé ?
Le CE dispose d’une dotation budgétaire de l’employeur qui
est fonction de la masse salariale de l’entreprise.
A la FNMF, 0,3 % de la masse salariale est destiné au
fonctionnement (attributions économiques) et 1,66% aux ASC.
Comment est-il composé ?
La composition du comité d'entreprise est tripartite :
1. Le chef
d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise.
Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque
nominativement ses membres lors des réunions plénières ;
2. Les
représentants du personnel élus par les salariés, 5 titulaires et 5 suppléants
à la FNMF ;
3. Les
représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Les élus du CE sont mandatés pour une période de 2 à 4 ans
par tous les salariés de l'entreprise (âgés de plus de 16 ans et ayant au moins
3 mois d'ancienneté).
Le secrétaire du CE est élu par ses pairs et devient le
représentant légal du CE auprès de l’employeur.
Comment se concrétise le travail du CE ?
Le CE se réunit au minimum une fois par mois pour traiter
les sujets inscrits à l’ordre du jour. La Direction informe et / ou consulte
les élus sur des dossiers constitués pour l’occasion. Ces réunions plénières
donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal (sous la responsabilité du
secrétaire) qui est diffusé aux salariés une fois validé en séance plénière.
Pour gérer les ASC, les élus établissent un budget annuel en
fonction de la dotation de l’employeur. Ce budget est réparti dans les
différentes commissions (formation, logement, sociale, voyages, sports,
enfants, locations,…) qui décident, après concertation entre élus, des activités
à organiser ainsi que leurs conditions.
Le secrétaire du CE anime l’ensemble de l’activité et veille
à la bonne application des décisions avec l’aide de l’assistante administrative
et d’un autre élu désigné trésorier.
Pourquoi faut-il absolument voter au premier tour des élections du CE ?
Parce que en plus du rôle éminent du CE, le poids relatif
des voix obtenues par chaque syndicat servira à déterminer :
- la mesure de leur audience ou représentativité électorale. Or, pour pouvoir mener des négociations et valider des accords avec la Direction, il est nécessaire d’obtenir 10% des voix au premier tour des élections du CE;
- dès 2016
ou 2017, la désignation des conseillers prudhommaux pour le compte des
salariés.
Le conseil des prud'hommes, est une juridiction (paritaire) de premier degré des litiges entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement ou la rupture conventionnelle.
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